Entre enchevêtrement des compétences, contrôle des actes et échanges financiers complexes, les relations État/ collectivités territoriales ont évolué avec un certain nombre de réformes récentes. Le principe d’indivisibilité de la république suppose un contrôle des actes des collectivités par l’administration territoriale de l’État, sans s’opposer à leur libre administration. Sur le plan financier, la loi de programmation des finances publiques 2018/2022 a prévu l’obligation pour un certain nombre de territoires d’établir un contrat avec l’État visant à atteindre des objectifs précis, devenant quasiment co-pilote des finances locales. Par ailleurs, le maire, en tant que représentant de l’État, exerce certaines missions le plaçant sous l’autorité du préfet, et sous l’autorité du procureur de la république en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire. Entre libertés et contraintes, les collectivités locales doivent composer au quotidien avec les services de l’État, tant au national qu’au niveau local.
Objectif :
- Permettre aux élus de comprendre l’implication de l’État au sein des communes.
- Quelles sont les compétences allouées à chaque collectivité territoriale ?
- Déterminer l’ensemble des responsabilités des élus et des collectivités territoriales
Programme
- Identification des compétences
- Etat des lieux de l’existant
- Clarification du rôle de chacun
- La mutualisation des services communaux et intercommunaux est devenue une nécessité
- La clarification des missions et de l’organisation de l’Etat territorial
- L’allègement des contraintes normatives
- Etat des lieux
- Propositions et recommandations
- Les modalités de décision et d’application des mesures concernant la fonction publique
- La clarification des relations financières
- Etat des lieux
- Propositions et recommandations
Public concerné
Tous les élus locaux et certains agents des collectivités territoriales sur demande simple auprès de notre organism
Moyens pédagogique
Le travail s’articulera entre les mises en situation, les échanges de savoir entre les participants et l’aspect théorique apporté par l’intervenant.
Lors de formation intra-communales nous préparons des études de cas ciblées et des mises en situation concrètes. Le programme de formation est modulé sur mesure pour correspondre aux besoins des élus, de la commune et des agents.
Modalité d’évaluation
uivi de l’exécution :
- Feuilles de présence signées par les participants et le formateur par demi-journée de formation.
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire / questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation / évaluation continue durant la session / remise d’une attestation de fin de formation.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation.