Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

Le paysage administratif français, construit autour de 3 fonctions publiques, a donné une place particulière aux collectivités territoriales, à côté de l’État et de la fonction publique hospitalière.

Les différentes étapes de décentralisation ont donné lieu à une répartition des compétences et des moyens différenciés tant par niveau de collectivité (commune, département, région), par statut territorial (métropole, Outre-Mer, Polynésie, Nouvelle-Calédonie), qu’en termes d’organisation horizontale (intercommunalité, syndicats, entente, etc.), de façon autonome ou en coopération avec l’État.

Outre les missions de service public assurées pour le compte de l’État (état civil), les collectivités locales mettent en œuvre des missions obligatoires de service public (ramassage des ordures ménagères), et des missions facultatives (culture, loisirs), dont l’élu local doit maîtriser l’étendue et les limites.

Objectif :
  • Connaître le fonctionnement des collectivités 
  • Comprendre les subtilités des exceptions territoriales 
  • Définit le positionnement de l’élu au sein de l’organisation territoriale
  • Comprendre le rôle des communes dans l’intercommunalité et savoir l’expliquer aux administrés

Programme

  1. Des collectivités territoriales très diverses
    • Communes, départements et régions
    • Les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer
    • Le développement de l’intercommunalité et des métropoles
  2. Les collectivités territoriales, des acteurs publics majeurs 
    • Les compétences des collectivités territoriales
    • Les finances des collectivités territoriales
    • La fonction publique territoriale

Public concerné

Tous les élus locaux et certains agents des collectivités territoriales sur demande simple auprès de notre organisme.

Moyens pédagogique

Le travail s’articulera entre les mises en situation, les échanges de savoir entre les participants et l’aspect théorique apporté par l’intervenant.

Lors de formation intra-communales nous préparons des études de cas ciblées et des mises en situation concrètes. Le programme de formation est modulé sur mesure pour correspondre aux besoins des élus, de la commune et des agents.

Modalité d’évaluation

Suivi de l’exécution :

  • Feuilles de présence signées par les participants et le formateur par demi-journée de formation.
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire / questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation / évaluation continue durant la session / remise d’une attestation de fin de formation.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation.