Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas stricto sensu des collectivités territoriales : l’intercommunalité désigne différentes formes de coopération ou regroupement entre communes. Du syndicat à la métropole, en passant par la communauté de communes ou d’agglomération, les EPCI connaissent une répartition de compétences obligatoires et facultatives différenciées, renvoyant à des régimes fiscaux parfois différents. Les formes d’intercommunalité en métropole française ont connu un certain nombre d’évolutions sur les 20 dernières années, donnant lieu à une pluralité de formes d’intercommunalité dites de gestion ou fédératives.
Objectif :
- Déterminer et harmoniser le niveau de connaissance de chaque participant sur les EPCI
- Permettre aux participants d’appréhender le fonctionnement des EPCI
- Favoriser l’implication des élus dans les EPCI par l’apport d’outils administratifs
Programme
- Les différents groupements intercommunaux
- La définition du niveau d’intégration communautaire
- Les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
- Les transferts de compétences entre commune et EPCI
- Les règles de modification statutaire
- Les conséquences des fusions d’EPCI sur les personnels (2017)
- Les conseillers communautaires
- La mutualisation des agents
- Le SDCI ( Schéma départemental de coopération intercommunale)
- Les évolutions institutionnelles : conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires, comptables et fiscales
- Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
- Bilans statistiques sur l’intercommunalité
- Cartographie des EPCI à fiscalité propre
- Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
- Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
- Données financières
Public concerné
Tous les élus locaux et certains agents des collectivités territoriales intéressé par la formation : organisation et fonctionnement des intercommunalités sur demande simple auprès de notre organisme.
Moyens pédagogique
Le travail s’articulera entre les mises en situation, les échanges de savoir entre les participants et l’aspect théorique apporté par l’intervenant.
Lors de formation intra-communales nous préparons des études de cas ciblées et des mises en situation concrètes. Le programme de formation est modulé sur mesure pour correspondre aux besoins des élus, de la commune et des agents.
Modalité d’évaluation
Suivi de l’exécution :
- Feuilles de présence signées par les participants et le formateur par demi-journée de formation.
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire / questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation / évaluation continue durant la session / remise d’une attestation de fin de formation.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation.