Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de différents types de missions, compétences et moyens associés, en partenariat avec l’État et de manière autonome.
L’exercice du mandat local implique la connaissance de ces différentes missions, encadrées par des modes de gestion (directe, déléguée, marchés publics, SPIC/SPA, etc.), de financement et de contrôle différents, et s’appuyant sur des actes administratifs et réglementaires variés (arrêté, autorisation, permis, courrier, etc.).
Ces formations permettent également, pour tout ou partie, l’acquisition de compétences relevant des principes juridiques essentiels à la gestion locale (libre administration, égalité des citoyens devant la loi, contrôle de l’État a posteriori, etc.) et de l’architecture des missions et compétences des collectivités et de leurs groupements.
Objectif :
- Comprendre les enjeux de la gestion administrative locale
- Acquérir de compétences relevant des principes juridiques
- Connaître les missions en liens avec les principes de gestion
- Connaître les missions, compétences et moyens mis en place des collectivités territoriales
Programme
- Les compétences du maire
- Officier de police judiciaire (par délégation de l’État)
- Exercice de la police municipale, Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
- Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;
- Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD
- Le Maire et ses adjoints
- Le C.C.A.S
- L’office public HLM
- Structures culturelles
- Politique de la ville et les groupements d’intérêt public
- Les syndicats mixtes
- Les communautés de communes ou métropoles
- Les réglementations juridiques ass
- La police municipale
- Le C.C.A.S
- L’office HLM
- Les syndicats mixtes
- Les communautés de communes
- Métropoles
Public concerné
Tous les élus locaux et certains agents des collectivités territoriales intéressés par la gestion administrative locale sur demande simple auprès de notre organisme.
Moyens pédagogique
Le travail s’articulera entre les mises en situation, les échanges de savoir entre les participants et l’aspect théorique apporté par l’intervenant.
Lors de formation intra-communales nous préparons des études de cas ciblées et des mises en situation concrètes. Le programme de formation est modulé sur mesure pour correspondre aux besoins des élus, de la commune et des agents.
Modalité d’évaluation
Suivi de l’exécution :
- Feuilles de présence signées par les participants et le formateur par demi-journée de formation.
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire / questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation / évaluation continue durant la session / remise d’une attestation de fin de formation.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation.